L’assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire pour les professions réglementées en raison des risques particuliers auxquels elles sont exposées. Quel que soit le secteur d’activité, toute entreprise peut causer des préjudices aux tiers. C’est la raison pour laquelle la souscription d’une responsabilité civile est conseillée. Quels sont les avantages d’une telle couverture ?
Assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce qu’elle couvre ?
La responsabilité civile professionnelle est une protection qui permet à l’entreprise de s’acquitter de ses responsabilités lorsqu’elle est à l’origine de préjudices subis par un tiers. Elle couvre les dommages matériels et les dommages corporels occasionnés, que ce soit au client, à un visiteur ou un fournisseur dèslors que la responsabilité de l’entreprise est engagée. Il existe diverses circonstances dans le cadre desquelles la responsabilité civile d’une entreprise serait engagée. C’est le cas lorsqu’un client subit de graves blessures suite à une chute qui s’est produite dans les locaux de l’entreprise. Sur la base de la négligence de l’entreprise, le client blessé est susceptible de demander des dommages et intérêts. Il appartiendra alors à l’assurance de verser la somme due.
Les conséquences financières de la responsabilité d’une entreprise pourraient lui être très coûteuses. Dans l’intérêt de l’activité, il est conseillé de souscrire l’assurance correspondante. Pour trouver la meilleure couverture, la première étape de la recherche consistera à faire une demande de devis responsabilité civile pour entreprise auprès des différentes compagnies d’assurance.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
D’après la loi, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En revanche, elle l’est pour toutes les professions réglementées comme les métiers de la santé incluant les médecins, les dentistes et les infirmiers. Les professionnels-conseils tels que les juristes, les conseillers en orientation sont également concernés au même titre que les professionnels des chiffres comme les experts-comptables.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est néanmoins ouverte à toutes les entreprises pour leur permettre de bénéficier de la protection adaptée. En effet, toute activité est susceptible de causer des dommages aux tiers, bien que cette éventualité soit plus rare pour certaines de ces entreprises. La souscription est également indispensable lorsque l’entreprise loue ses locaux. Les propriétaires peuvent exiger cette couverture de leurs locataires lors de la signature du bail.
Quel type d’assurance responsabilité civile choisir pour son entreprise ?
Les risques d’engager leur responsabilité civile envers un tiers varient en fonction des activités. Certaines entreprises sont plus exposées que d’autres, c’est la raison pour laquelle les compagnies d’assurance mettent en place différentes sortes de couvertures. La plus courante est la responsabilité civile générale de l’entreprise dont la portée est plus étendue. Elle couvre tous les dommages causés par l’entreprise à un tiers, si le fait dommageable a été commis par un dirigeant, un collaborateur ou un sous-traitant. Les conséquences financières de cette responsabilité sont couvertes par l’assurance et parfois, elle est assortie d’une garantie protection juridique. Ce qui signifie que si la victime porte l’affaire devant la justice, l’entreprise bénéficie de l’assistance d’un avocat aux frais de l’assureur.
On distingue aussi l’assurance responsabilité civile professionnelle connue sous l’appelation d’assurance erreurs et omissions. Cette forme de RC pro est destinée aux professionnels-conseils et apporte une protection en cas de fautes professionnelles des entreprises. Les avocats, les médecins et les ingénieurs sont les professionnels concernés par cette forme de responsabilité civile.
La dernière forme d’assurance responsabilité civile pour entreprise est la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Dans ce cas, la protection est plus ciblée puisqu’elle ne concerne que les instances dirigeantes de l’entreprise. Dans certaines entreprises, les dirigeants sont amenés à prendre des décisions pouvant engager leur responsabilité. L’assurance offre une protection contre les répercussions financières de ces décisions.
Combien coûte une assurance responsabilité civile pour entreprise ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile pour entreprise varie suivant les professionnels. Plusieurs éléments permettent de déterminer le coût d’une telle couverture, notamment le secteur d’activité. En raison des risques que comportent certaines activités, elles ont à payer une assurance plus cher que les autres. Il en est de même pour la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. Jugées plus à risques, les grandes entreprises multinationales se voient facturer des primes plus élevées. L’expertise du professionnel ainsi que l’emplacement géographique de l’entreprise sont également importants dans le coût de l’assurance RC pro. Le meilleur moyen de connaître le coût de son assurance est de réaliser une simulation en ligne. Grâce à cet outil, l’utilisateur est en mesure de connaître instantanément le budget qu’il devra consacrer à sa couverture grâce aux informations fournies. Il est également possible de passer directement par un comparateur en ligne de RC Pro pour effectuer des demandes de devis. Rapide, gratuit et sans engagement, le comparateur recueille les offres les plus intéressantes correspondant aux critères de l’entreprise pour les lui transmettre et lui donner l’occasion de comparer.